SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE

F&A ASSET MANAGEMENT est agréée par l’AMF sous le n° GP-20240002 depuis le 02 février 2024 pour créer et gérer des fonds d’investissement immobilier réservés à une clientèle professionnelle et assimilée.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DIFFUSÉES SUR LE SITE

Les informations, notamment financières, diffusées sur le site sont communiquées à titre d’information uniquement. Dès lors, F&A Asset Management ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’utilisateur fait/fera desdites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée. En tout état de cause, F&A Asset Management rappelle à l’utilisateur que les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir, de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage de la part de F&A Asset Management. En conséquence, pour toute transaction qu’il souhaiterait effectuer, il est vivement recommandé à l’utilisateur de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’éclairer dans sa démarche, auprès d’un professionnel du conseil financier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site sont la propriété exclusive de F&A Asset Management et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle. De même les figurants sur le site sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, de sorte que toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos de F&A Asset Management figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse de F&A Asset Management est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de F&A Asset Management.

HÉBERGEMENT

Siteground Spain S.L.
Calle Prim 19, 28004 Madrid
Spain
Email: legal@siteground.com
Web :  https://www.siteground.com/

EDITEUR DU SITE

F&A Asset Management
267 boulevard Pereire, 75017 Paris
SAS au capital de 128 250€
RCS : 824 057 087 – Siret : 824 057 087 00028
Société de Gestion de Portefeuille agrée par l’Autorité des Marchés Financiers le 02 février 2024 sous le numéro : GP-20240002
Président : Maxime Forgeot
E-mail : contact@fa-am.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 59 45 60

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url suivant : https://fa-am.com/est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société F&A Asset Management. F&A Asset Management ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@fa-am.com.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, F&A Asset Management ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

F&A Asset Management ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.

Les photos sont non contractuelles.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société F&A Asset Management. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERÊT

F&A Asset Management met en place une politique de gestion des conflits d’intérêts, respectant les dispositions des articles 318-13 à 318-15 du RG AMF ainsi que les principes énoncés dans le Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (Position – Recommandation DOC-2012-19) relatif à la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion d’OPPCI. Le programme d’activité détaillé est disponible sur demande à l’adresse : contact@fa-am.com.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

F&A Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF qui gère des FIA de droit français. F&A Asset Management a mis en place des dispositifs de traitement des réclamations pour chaque FIA sous gestion répondant aux exigences règlementaires.

Une réclamation s’entend comme une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

F&A Asset Management a établi et maintient une procédure opérationnelle efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par l’ensemble des porteurs de parts ou actionnaires de FIA existants ou potentiels.

La société de gestion s’assurera d’accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation sauf si la réponse a elle-même été apportée à l’investisseur dans ce délai. Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de deux mois à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

La réclamation peut être adressée, gratuitement, par écrit ou verbalement par téléphone à la société de gestion :

Par courrier :
F&A Asset Management
267, boulevard Pereire
75017 Paris

Par E-mail :
contact@fa-am.com

Par téléphone :
+33 (0)1 40 59 45 60

En cas de conflit persistant, le médiateur de l’AMF peut être saisi pour régler un différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Ce médiateur peut être contacté par le client :
En se connectant sur le site Internet de l’AMF à l’adresse : www.amf-france.org, sur le lien « Le Médiateur de l’AMF », sous l’onglet « Le Médiateur, mode d’emploi », sous « Contacter le médiateur » en complétant le « Formulaire de demande de médiation ».

Par courrier :
Le Médiateur
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la bourse
75082 Paris Cedex 02

La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site www.amf-france.org.

POLITIQUE DE REMUNERATION DU PERSONNEL ET DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE

F&A Asset Management est agréée par l’AMF sous le n° GP-20240002 depuis le 02 février 2024. A ce titre, F&A Asset Management a mis en place une politique de rémunération permettant de se conformer aux dispositions de la Position AMF n°2013-11. Le document détaillant cette politique de rémunération est tenu à disposition de tous ses salariés de l’entreprise F&A Asset Management et il est disponible sur demande à l’adresse : contact@fa-am.com.

 

POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION DES PRESTATAIRES

F&A Asset Management met en place une politique de meilleure sélection de l’ensemble des prestataires auxquels elle fait appel afin de se conformer à la réglementation en vigueur. La documentation relative à cette politique de sélection des prestataires est disponible sur demande à l’adresse : contact@fa-am.com.

DROIT D’ACCES ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande à l’adresse suivante :
F&A Asset Management
267, boulevard Pereire
75017 Paris
contact@fa-am.com
+33 (0)1 40 59 45 60

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations à caractère personnel recueillies par F&A Asset Management sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion administrative, financière et commerciale, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, respect de toute obligation légale et réglementaire.

Eu égard à ses obligations légales et réglementaires, F&A Asset Management utilise des données personnelles telles que le nom, l’adresse ou encore la date de naissance de ses relations d’affaires. En effet, ses obligations, dans le cadre de la déontologie en interne ou encore dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mène la société de gestion à utiliser des données personnelles. F&A Asset Management peut également utiliser les données personnelles qu’elle a récolté dans le cadre de procédures judiciaires (contentieux prud’homal, commercial…).

Ces données sont destinées au personnel de F&A Asset Management, elles pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants et prestataires de F&A Asset Management, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ou à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées durant la relation contractuelle ou au-delà selon les délais légaux. Vous pouvez décider procéder à une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

POLITIQUE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT DURABLE ET CRITERES ESG

Pour en savoir plus sur la démarche ESG de F&A Asset Management, rendez-vous sur la page dédiée de notre site internet : nos engagements ESG ou directement sur demande à l’adresse : contact@fa-am.com.